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Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires en quelques mots

Notre Bulletin est adressé à nos clients chaque trimestre et proposé dans notre salle d’attente. Ce bulletin qui rythme la vie de notre Etude, diffuse essentiellement des informations juridiques. 

Le comité de rédaction, composé d’une quinzaine de juristes et des deux juristes-documentalistes, est présidé par un notaire, Directeur de la publication.

Chaque membre du comité assure la lecture d’une ou deux revues spécialisées et en propose synthèses et analyses (jurisprudence, doctrine…). Des articles de fond (dossier, « point sur »…) sont rédigés également par les différents Groupes de travail. 

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Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires - n°89

Actualité : Bonne nouvelle pour la syndication des financements structurés en France ! - Coup de massue sur le décret tertiaire ! - Loi de justice du XXIè siècle : volet successions - Fiche pratique : Les usages abusifs des parties communes en copropriété - Actualité patrimoniale internationale : Français à l'étranger, se marier en France ou à l'étranger ? Théma : patrimoine public - La société foncière publique solidaire, nouvel acteur de la politique foncière de l'Etat - Dossier : Complément de prix ou clause d'intéressement : comment choisir la clause adéquate ? - Flash fiscal : les incidences de la réforme du droit des contrats sur les clauses de prolongation en matière de pacte Dutreil ? Holding animatrice et détention d'une participation minoritaire - Les locations meublées touristiques dans le viseur à Paris - Question pratique : qui doit en cas de décès du débiteur la prestation compensatoire définie par le juge ? - Du côté de l'entrepreneur : Cession ou donation de parts sociales : attention au sort du compte courant d'associé - L'immobilier parisien - Indices et conjonctures - Du côté de l'Etude Lire plus

Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires - n°88

Les procédures de concertation applicables aux projets - La réforme de l'autorisation environnementale - théma : patrimoine public - le déclassement par anticipation - Un vent de liberté sur les droits réels - Servitude de cour commune et permis de construire - Modalités d'affichage des autorisations d'urbanisme et des déclarations préalables - L'extension d'un lot de copropriété par annexion des parties communes - Flash fiscal : Plus-value immobilière et exonération de la résidence principale - Du côté de l'entrepreneur : Acquisition de parts démembrées de SCI Lire plus

Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires - Edition spéciale n°5

Universitaires et Notaires : Regards croisés sur le nouveau droit des contrats Ce Hors-Série est le fruit de la collaboration de juristes de l'Etude Cheuvreux et d'étudiants du M2 de droit privé général de l'Université Panthéon-Assas Paris II. Ont participé à l’élaboration de ce bulletin : Estelle ARAKALIAN, Camille BARAGNON, Aude BENEDETTI, Angélique BONNEAU, Arnaud CATHALA, Marie-Pierre CAYROCHE, Emilien CHAKRI, Mathilde CHARRIÈRE, Arienne CLÉMENT, Emmanuelle GILLÈS DE PELLICHY, Alice LECUYER, Rémy D’AGOSTINO, Anne DEMAREST, Claudia DE OLIVIERA, Sami HAFY, Christelle KOWALSKI, Melchior LAPLANE, Séverine LEBOVICI, Marie-Anne LE FLOCH, Coralie LEVENEUR, Jeanne MEYER, Stéphanie RICCI, Jean-Jacques SAINZ, Arthur SAVARY DE BEAUREGARD, Hanna SELLAM, Lire plus

Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires - n°87

Les principales mesures de la loi égalité et citoyenneté concernant le logement social la loi égalité et citoyenneté et le droit de l’urbanisme la loi relative au statut de paris et à l’aménagement métropolitain - théma : patrimoine public - l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques - mobilité internationale et successions : prévenir pour ne pas subir ! le cas des Etats-Unis - fiche pratique : tout savoir sur le diagnostic technique global de la copropriété! Lire plus

Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires - n°86

La réforme du droit de la propriété publique - Retour sur les sociétés d’habitat participatif - Le nouveau régime de l’évaluation environnementale des projets en 10 questions - Modernisation du règlement du plu, deuxième étape - La notification à la SAFER dans le cadre d’une cession de terrain - Clair-obscur sur le régime juridique des résidences intergénérationnelles - Un copropriétaire peut-il librement changer l’affectation de son lot ? Lire plus

Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires - Edition spéciale Biodiversité

Les nouveaux acteurs et outils au service du développement durable. Ont participé à l’élaboration de ce bulletin : Isabelle ARNOLD, Marianik DOREL, Marie LEMUE, Carole LVOVSCHI-BLANC, Vincent VIGNON, Marie de CHAUDENAY Lire plus

Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires - n°85

Loi relative à la création et à l'architecture : cap sur la protection du patrimoine ! - Publication du décret sur le Brilo : bientôt les premiers programmes ! - Le congrès des Notaires et les droits réels - Modernisation du règlement du PLU : les destinations - Fiche pratique : les prescriptions en copropriété - Dossier : Panorama de la notion d'achèvement en droit de la construction et vente d'immeubles neufs - Théma logement : Location et logement décent : prudence Lire plus

Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires - n°84

Achèvement du processus de transposition des directives européennes et nouveau régime des vefa « publiques » - Le droit des procédures collectives et le droit patrimonial font-ils bon ménage ? -L’encadrement de la protection de l’enfant - Crédit aux consommateurs : revirement de jurisprudence en matière de prescription - Fiche pratique : en l’absence de syndic… - Théma : le logement familial, la scène du ménage – Le Dossier Morceaux choisis : la réforme du droit des contrats en 6 questions - Plus-values immobilières en présence d’acquéreurs en charge du logement social - Libéralités au profit des collectivités locales - Risque de non reconnaissance dans les pays de common law, du choix d’un régime matrimonial par des époux devant un notaire français, et ses conséquences en cas de divorce si le juge étranger se reconnaît compétent. - L’activité de loueur meublé professionnel éligible au pacte dutreil Lire plus

Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires - n°83

Actualités : Point sur le décret 2015-1783 du 258 décembre 2015 relatif à la modernisation du plan local d'urbanisme - Assurance-vie : La réponse ministérielle Bacquet est morte. Vive la réponse ministérielle Ciot ! L'adaptation de la société au vieillissement : A propos de la loi du 28 décembre 2015 - Théma : Conditions de réalisation de logements locatifs intermédiaires et modification du PLU de Paris - Dossier : dons et legs aux collectivités et révision des charges - Fiche pratique : La mise en conformité des statuts des associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL) avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 - De l'utilité du notaire : Construire sa maison : le notaire est là pour vous aider à décoder les (trop) nombreux acronymes du droit de l'urbanisme ! - Flash fiscal : De la redevance à la taxe pour création de locaux en Ile-de-France - Flash fiscal : Création d'une nouvelle taxe "bureaux-commerce et stockage" en Ile-de-France - Du côté de l'entrepreneur : Un quasi-usufruit peut-il constituer une réappropriation des biens donnés ? - Du côté de la ville de Paris : Voeux relatifs au projet de modernisation du statut de Paris – répartition des compétences entre la ville et l’État – création d’une collectivité unique – déconcentration vers les arrondissements – regroupement des arrondissements du centre - Du côté du Parlement - Du côté des Tribunaux - Immobilier parisien - Indices & conjonctures - Le mot de l'expert : la diversification, le maître mot des investisseurs ! - Conjoncture : Confiance des ménages et achat immobilier - Du côté de l'Etude Lire plus

Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires - n°82

Actualités : Le contrat d'assurance-vie : un outil patrimonial à manipuler avec précaution - L'avis des domaines et la jurisprudence "Danthony" - Fiche pratique : Les travaux réalisés par un copropriétaire - Théma : la Famille - Quelles nouveautés pour le droit de la famille ? A propos de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 - Fiche pratique : L'adoption, mode d'emploi - Dossier : Sites et sols pollués, les décrets d'application de la loi Alur - Flash fiscal : Vers une nouvelle définition de la holding animatrice ? - Du côté de l'entrepreneur : L'insaisissabilité légale de la résidence principale de l'entrepreneur individuel - Du côté du Grand Paris - Du côté du Parlement - Du côté des Tribunaux - Immobilier parisien - Indices & conjonctures - Du côté de l'Etude Lire plus

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