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Droit Immobilier

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Conseil

Pour exercer au mieux notre métier de Notaire, nous devons d’abord être à l’écoute de nos clients pour bien les conseiller et nous devons agir comme des officiers publics réactifs et performants.

 

Généralistes du droit, nous avons une vision globale des problèmes juridiques et pour chaque dossier, CHEUVREUX Notaires constitue une équipe dédiée aux compétences complémentaires regroupant les savoir-faire nécessaires à la meilleure conduite de votre projet.
 

Parce qu’une question immobilière peut entrainer une problématique fiscale qui elle-même aura une incidence patrimoniale importante
 

Parce qu’un problème d’indivision peut être indirectement lié à la valorisation d’un bien et à la planification pertinente de sa vente
 

Parce qu’un nouveau plan d’occupation des sols génèrera de facto des questions de prix du terrain et pourra ouvrir sur des problèmes de division de propriété ou de donations
 

Parce qu’un contrat de mariage n’est pas seulement une solution juridique
 

… autant d’exemples qui soulignent, pour votre Notaire, la nécessité du conseil en amont de la démarche juridique

 

 

DROIT IMMOBILIER

CHEUVREUX Notaires accompagne ses clients dans l’acquisition ou la vente de biens immobiliers. 


Lorsque les dossiers sont complexes, ils nécessitent souvent de d’associer des compétences multiples dans différents domaines du droit pour accompagner les investisseurs dans leur stratégie immobilière.

Pour ces dossiers, nous constituons des équipes pluridisciplinaires de juristes, de spécialistes et de fiscalistes qui interviennent en alliant leurs expertises en

 

- Promotion immobilière

- Immobilier institutionnel

- Financement

 

Promotion Immobilière

L'Etude a développé un département dédié à la promotion et la vente à l'unité qui appréhende l'ensemble des aspects et problématiques liées à l'urbanisme à la construction et à la revente de biens : 

- conseil et accompagnement juridique, depuis l'acquisition du foncier et le montage de l'opération d'aménagement, jusqu'à la revente des biens,

- audit des sites et analyses des risques (urbanisme, environnement, urbanisme commercial, droit de propriété,...).

 

Ce département est animé par Jean-Félix FERRUS-SICURANI.

Immobilier Institutionnel

Notre approche pluridisciplinaire, notre expérience et notre force de frappe juridique nous permettent de traiter :

  • l’intégralité des négociations juridiques de dossiers d’immobilier « complexes » d’acquisition ou de cession : audit juridique, accompagnement dans la négociation, avant-contrats, contrats, notes spécifiques sur les problématiques juridiques et questionnements rencontrés
  • des portefeuilles immobiliers comprenant de nombreux actifs

 

Ce département est animé par Alix d’OCAGNE.

Financement

L’étude accompagne ses clients dans la mise en œuvre de leurs financements immobiliers, notamment financements d’opérations et d’investissements immobiliers.

 

Ce département est animé par Alix d’OCAGNE.

Expertise et Négociation

Notre Étude a la volonté d’accompagner pleinement ses clients et de participer à la mise en œuvre concrète de leurs décisions.

 

Un département spécifique assure deux types de prestations :

 

- L’Expertise

- La Négociation Immobilière

 

L’expérience montre que, bien souvent, les futurs acheteurs ou vendeurs, et notamment les particuliers, ont du mal à connaître la valeur exacte d’un patrimoine immobilier. A certains moments clés, il leur est nécessaire de procéder à une telle estimation.

- Pour des raisons de stratégie patrimoniale (recherche de l’égalité lors d’un partage ou d’une donation-partage, analyse de l’équilibre d’un patrimoine familial, appréciation de la qualité d’un investissement immobilier…)

- Pour des mesures fiscales (évaluation lors d’une déclaration ou d’un contrôle relatif à une succession ou à l’impôt sur la fortune…)

- Lors d’une expropriation (recherche de la juste indemnité d’éviction).

 

Chez CHEUVREUX Notaires, nous partageons la conviction que ce type d’expertise apportée à notre clientèle fait partie de notre mission traditionnelle en tant que Notaire. Nous nous devons d’assurer la qualité juridique nécessaire, mais également de mettre à la disposition de nos clients, notre connaissance et notre expérience du marché, en l’occurrence le marché immobilier, auquel nous sommes confrontés quotidiennement.

 

Nous procédons ainsi à des expertises ou à des avis de valeur (c’est-à-dire à des expertises simplifiées) portant sur des biens immobiliers de natures diverses, à savoir :

 

•Appartements,

•Immeubles entiers,

•Hôtels

•Terrains à bâtir,

•Maisons de ville ou hôtels particuliers,

•Murs de commerces, magasins ou boutiques,

•Un viager

 

Pour chaque type de biens nous utilisons des techniques plus ou moins complexes de valorisation.

Fiches pratiques

Afin de vous informer au mieux, CHEUVREUX Notaires vous conseille de prendre connaissance de ces fiches d'informations juridiques. Elles vous apporteront des éléments précis sur les différentes missions de votre Notaire.

Vous retrouverez à la fois des fiches conçues par la Chambre des Notaires de Paris* et  des fiches conçues par les juristes de l'Etude.

 
Vous pouvez consulter l’ensemble des fiches concernant tous nos métiers dans Veille Juridique, rubrique Info juridique. Notre rubrique Actualités complète aussiv certaines de ces informations.

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

VENTE/ACQUISITION

FISCALITE IMMOBILIERE

CONTRATS IMMOBILIERS


ORGANISATION JURIDIQUE DE L'IMMEUBLE

SOCIETES IMMOBILIERES

*Les fiches conçues par la Chambre des Notaires de Paris sont mentionnées par un astérisque.

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