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Droit Patrimonial

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Conseil

 

Pour exercer au mieux notre métier de Notaire, nous devons d’abord être à l’écoute de nos clients pour bien les conseiller et nous devons agir comme des officiers publics réactifs et performants.

 

Généralistes du droit, nous avons une vision globale des problèmes juridiques et pour chaque dossier, CHEUVREUX Notaires constitue une équipe dédiée aux compétences complémentaires regroupant les savoir-faire nécessaires à la meilleure conduite de votre projet.
 

Parce qu’un contrat de mariage n’est pas seulement une solution juridique
 

Parce qu’un problème d’indivision peut être indirectement lié à la valorisation d’un bien et à la planification pertinente de sa vente
 

Parce qu’une question immobilière peut entrainer une problématique fiscale qui elle-même aura une incidence patrimoniale importante
 

Parce qu’un nouveau plan d’occupation des sols génèrera de facto des questions de prix du terrain et pourra ouvrir sur des problèmes de division de propriété ou de donations
 

… autant d’exemples qui soulignent, pour votre Notaire, la nécessité du conseil en amont de la démarche juridique 

Métiers du droit patrimonial

 

En phase avec les besoins de chacun et l'évolution des lois, CHEUVREUX Notaires apporte des réponses juridiques et fiscales adaptées à toutes les grandes étapes clé de la vie des personnes et des familles.

"Nous nous devons, dans le respect de notre mission, d'agir avec rigueur et délicatesse". Bruno CHEUVREUX  

L’Etude accompagne les familles, les particuliers et les entrepreneurs lors de leurs décisions patrimoniales, en matière de droit des personnes ou de droit immobilier.

 

Pour les particuliers et leur familles, CHEUVREUX Notaires répond à sa mission d'officier public  en leur offrant l'expérience de ses collaborateurs et toute l'expertise de l'Etude en matière juridique et fiscale.

 

Aux dirigeants et entrepreneurs, CHEUVREUX Notaires apporte les compétences de son département spécialisé dans tout ce qui a trait au patrimoine de l’entrepreneur :  cession, transmission d’entreprise... La mission de conseil stratégique du Notaire prend alors toute sa place dans l’organisation et la valorisation optimale de leur patrimoine.
"L'entrepreneur et ses patrimoines", Edition Lextenso, Xavier Boutiron 

 

Une forte et longue expérience de ce métier traditionnel du notariat permet à CHEUVREUX Notaires de conseiller ses clients sur  toutes les questions de succession, de transmission, de donation, d’organisation et de valorisation de leurs actifs patrimoniaux. 

 

Pour les dossiers de Droit Patrimonial, nous constituons en fonction du dossier et si cela s'avère nécessaire, une équipe pluridisciplinaires de juristes, de spécialistes et de fiscalistes qui interviennent en alliant leurs expertises en

- Droit des personnes et des familles 

  • Les contrats de mariage
  • L’adoption
  • Les transmissions
  • Les successions
  • L’indivision

 

- L’immobilier patrimonial

  • L’achat ou la vente d’un bien immobilier
  • La location
  • La copropriété
  • La gestion d’un patrimoine immobilier
  • Le financement de biens immobiliers
  • Expertise et Négociation

 

- Fiscalité

 

- Droit des entrepreneurs

  • Créer une entreprise
  • Gérer un patrimoine professionnel
  • Transmettre un patrimoine professionnel

 

 

Fiches pratiques

Afin de vous informer au mieux, CHEUVREUX Notaires vous conseille de prendre connaissance de ces fiches d'informations juridiques. Elles vous apporteront des éléments précis sur les différentes missions de votre Notaire.

Vous retrouverez à la fois des fiches conçues par la Chambre des Notaires de Paris* et  des fiches conçues par les juristes de l'Etude. 

 
Vous pouvez consulter l’ensemble des fiches concernant tous nos métiers dans Veille Juridique, rubrique Info juridique. Notre rubrique Actualités complète aussi certaines de ces informations.
 

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