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cheuvreux notaires

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Collection artistique Cheuvreux : nouvelle exposition temporaire

02/10/2018

L’Etude Cheuvreux est heureuse d’accueillir sa quatrième exposition artistique temporaire. Intitulée « Naturel urbain », cette nouvelle exposition présente les œuvres de deux photographes contemporains Sylvain Gouraud et Mathieu Bernard-Reymond. 
La série de Sylvain Gouraud, « La société des arbres », est un inventaire choisi des arbres à Paris. Mathieu Bernard-Reymond expose un extrait de sa série « Transform », des images réalisées à partir de photographies documentaires prises dans des usines de production d’énergie le long du Rhin.
L’un comme l’autre choisissent de montrer la nature comme on la voit rarement. Ni à préserver, ni idyllique, elle est une énergie plastique qui s’adapte, mute et se transforme.

L’Etude Cheuvreux est heureuse d’accueillir sa quatrième exposition artistique temporaire. Intitulée « Naturel urbain », cette nouvelle exposition présente les œuvres de deux photographes contemporains Sylvain Gouraud et Mathieu Bernard-Reymond. 

La série de Sylvain Gouraud, « La société des arbres », est un inventaire choisi des arbres à Paris. Mathieu Bernard-Reymond expose un extrait de sa série « Transform », des images réalisées à partir de photographies documentaires prises dans des usines de production d’énergie le long du Rhin.

L’un comme l’autre choisissent de montrer la nature comme on la voit rarement. Ni à préserver, ni idyllique, elle est une énergie plastique qui s’adapte, mute et se transforme.


18 septembre 2018 : trois nouveaux Notaires

18/09/2018

[Félicitations !] L’Etude se réjouit de la nomination de trois de ses Notaires : le 9 août Gwénola Devallet et Emilie Finot, toutes deux spécialistes du droit de la famille, et le 12 septembre Camille Brault, qui accompagne nos clients institutionnels dans leurs investissements immobiliers.

 


08 mars 2018: conférence successions internationales

03/08/2018

Le jeudi 8 mars dernier, Cheuvreux a organisé une conférence sur le thème de la succession internationale, en collaboration avec les cabinets Kingsfords Solicitors (UK) et Fongs Lawyers (HK). Nous tenons à remercier tous nos participants et intervenants !


Collection artistique Cheuvreux : nouvelle exposition temporaire

02/08/2017

L’Etude Cheuvreux est heureuse d’accueillir sa troisième exposition artistique temporaire. Intitulée « Panorama », cette nouvelle édition présente les œuvres de trois photographes contemporains Caroline Cutaïa, Brodbeck & Debarbuat et Jérémie Lenoir. Chacun à sa manière, ils interrogent la place de l’homme dans le monde à travers son impact sur les paysages. Panorama fait référence aux mots grec pan « tout » et horama « spectacle » et rappelle le trouble de toutes les visions panoramiques qui rendent les plus simples paysages, désirables. 


Collection artistique Cheuvreux : nouvelle acquisition

17/07/2017

L’exposition 2016-2017 se terminant, l’Etude a choisi faire l’acquisition de l’œuvre d’Edwin Zwakman, intitulée « Three Things ». Ce choix résulte d’un vote participatif mené auprès de tous les collaborateurs de l’Etude. Cette œuvre rejoint ainsi notre collection, vous pouvez la découvrir dans nos locaux aux côtés de la nouvelle exposition temporaire 2017/2018. 


Fin de l'exposition 2016/2017

12/07/2017

La deuxième exposition temporaire de l’Etude, intitulée « Les échelles du paysage », touche à sa fin. L’Etude remercie chaleureusement les six artistes qui ont exposé dans ses locaux pendant un an, pour son plus grand plaisir : Jean-Marc Besacier, Isabelle Hayeur, Hervé Jézéquel, Thomas Kneubühler, Gauthier Sibillat et Edwin Zwakman.

 


Why to invest in the Metropolis of Greater Paris?

16 Mars 2017

La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016. Telle qu'imaginée, la Métropole offrira un environnement exceptionnel et propice au développement économique à vocation internationale. Cheuvreux explique en quelques minutes en quoi la Métropole du Grand Paris, avec ses sites dédiés à la ville de demain, est le futur lieu d’investissement incluant 124 communes.

 

The Metropolis of Greater Paris came to light on 1 January 2016. As envisioned, the Metropolis will offer an environment that is unparalleled and conducive to international economic development. Cheuvreux briefly explains how the Metropolis of Greater Paris, with its different sites that reflect the city of tomorrow, will become a significant place to invest including 124 towns. 

 

 


Onze nouveaux notaires au sein de l'Etude

10 novembre 2016

Les Associés de l’Etude Cheuvreux ont la joie de vous annoncer la nomination de :  Arnaud CATHALA, Marie-Pierre CAYROCHE, Céline GALY-CARCENAC, Lionel INREP, Séverine LEBOVICI, Anne LE MAITRE, Coralie LEVENEUR, Karine MARQUEZ, Ba Minh NGUYEN, Florian PERNES et Jean-Jacques SAINZ en qualité de « notaires », par décret du Garde des Sceaux, publié au journal Officiel le 10 octobre dernier. L’Etude se réjouit de compter désormais 26 Notaires.

 

 

 

 Arnaud CATHALA (1) intervient aux côtés de promoteurs immobiliers et mobilise son savoir-faire, sa pugnacité mais aussi son énergie autour du montage d’opérations immobilières, de la rédaction d’actes complexes, de la revente de logements à des bailleurs sociaux mais également autour du suivi des reventes de logements  auprès d’acquéreurs particuliers.

 

 Marie-Pierre CAYROCHE (2) développé une compétence particulière dans le domaine de la logistique  et des installations classées pour la protection de l’environnement. Sa rigueur et son sens de l’organisation lui ont également permis de développer un savoir-faire en matière de portefeuille immobilier.

 

 Céline GALY-CARCENAC (3) a une expertise approfondie en matière d'immobilier des particuliers. Sa rigueur, sa technicité juridique et son empathie lui ont permis de développer un savoir-faire tant en droit immobilier des particuliers et investisseurs privés qu’en droit patrimonial.

 

 Lionel INREP (4) a développé une expertise des techniques d’acquisition et cession des collectivités locales, leurs SEM et établissements publics. Posé et doté d’un grand sens analytique, Lionel est à tous les points de vue d’une fiabilité à toute épreuve.

 

 Anne LE MAITRE (5) est spécialisée en droit public immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Dynamique, rigoureuse et aimant relever des défis, elle accompagne des clients dans la résolution de problématiques juridiques, souvent complexes, ce qui lui tient particulièrement à cœur.

 

 Séverine LEBOVICI (6) dispose d'une parfaite connaissance de l’immobilier et de ses acteurs. Elle accompagne avec énergie et rigueur, aussi bien des entreprises dans l’ensemble des opérations relatives à leur patrimoine immobilier (bureaux, entrepôts, usine, terrains, EHPAD…etc), que des établissements publics et des associations.

 

 Coralie LEVENEUR (7) a une double compétence précieuse qui réunit les financements structurés et le conseil en droit privé immobilier. Le sang froid et le calme de Coralie n’ont d’égal que sa créativité et son ingéniosité.

Une double compétence précieuse qui réunit les financements structurés et le conseil en droit privé immobilier.  Le sang froid et le calme de Coralie n’ont d’égal que sa créativité et son ingéniosité.

 

 Karine MARQUEZ (8) est une experte en droit de la famille, des successions et du droit international privé. Elle exerce ses compétences autour d'une équipe dédiée, avec sens de l’écoute, empathie, rigueur et technicité juridique.  

 

 Ba Minh NGUYEN (9) a une excellente connaissance du domaine du droit public immobilier. Avec finesse et détermination, il exerce ses compétences dans les domaines du droit des contrats, de l’immobilier des collectivités locales, des propriétés publiques et des opérations d’aménagement. 

 

 Florian PERNES (10) a un véritable savoir-faire dans l’accompagnement des personnes publiques pour leurs opérations immobilières. Sa  rigueur et sa technicité juridique lui ont permis d’acquérir une solide expérience, notamment  dans le cadre des opérations portant sur un nombre important d’actifs immobiliers. 

 

 Jean-Jacques SAINZ (11) a développé une connaissance approfondie et une pratique reconnue du droit immobilier d’entreprise, du secteur tertiaire au secteur commercial, grâce à sa rigueur dans l’analyse, son exigence de qualité, sa réactivité et son sens de l’organisation.

 

 

Quatre nouveaux notaires au sein de l'Etude

23 mars 2016

Les Associés de l’Etude Cheuvreux ont la joie de vous annoncer la nomination de : Stéphanie BAILET, Anne COLOMB BERTHET, Vincent FAURIE et Emmanuelle GILLES DE PELICHY en qualité de « notaires », par décret du Garde des Sceaux, publié au journal Officiel le 1er mars dernier. L’Etude se réjouit de compter désormais 15 Notaires.

 

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Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d’investissement, en droit d’urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu’en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d’immobilier d’investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des acquisitions et cessions de portefeuilles immobiliers auprès d’investisseurs institutionnels.

 

 Vincent FAURIE (3) a développé une compétence en matière de promotion immobilière. Il accompagne des promoteurs et des investisseurs dans leurs opérations de développement, particulièrement dans le domaine du tertiaire et du retail. 

 

 

 Emmanuelle GILLES DE PELICHY (4) est spécialisée en immobilier d’investissement et en accompagnement de compagnies d’assurance dans leur stratégie immobilière, à la fois en acquisition et en arbitrage.

 

 

Afterwork CHEUVREUX Notaires : Fédérer comme Mandela, un modèle de management

4 février 2016

Régulièrement l’Etude organise pour ses clients des afterwork autour de l’Art ou de l’Histoire… Une occasion d’illustrer de manière inspirante mais concrète les valeurs auxquelles l’Etude est attachée.

Le jeudi 4 février dernier, Mandela était à l’honneur. Retour sur cet événement.

 

Fédérer comme Mandela : un mode d’emploi salutaire pour les temps à venir

Mandela, un modèle de management ? Le père de la Nation Arc en Ciel reconnaissait lui-même ses piètres qualités d’économiste. Cependant, sur un point crucial, il s’est révélé un génie : il a su fédérer dans l’adversité. C’est ce qui fait la différence entre un simple dirigeant et un grand leader. 

L’historienne et chef d’entreprise Anne Vermès était invitée, jeudi 4 février, à développer ce thème auprès des équipes et des clients de l’Etude. Après l’avoir écoutée, l’auditoire en est ressorti changé. C’est que nous avons tant besoin, ces temps-ci, de telles leçons de savoir être. Dans nos sociétés désemparées par la montée de violences inédites, il nous faut réussir le bien vivre ensemble. 

 

Inventer la réconciliation

Ce préalable est primordial. Car sans lui, pas de paix, et sans concorde, aucune construction n’est durable. L’ancien rebelle l’avait compris. C’est en cela qu’il fut un génie. Le message inouï de Mandela fut d’inventer la réconciliation. Il proposa de solder le passé pour inventer un futur possible, un futur où la diversité serait une chance et non un fardeau, où l’adversaire ne serait plus jamais humilié, où nul ne serait victime de jugements de valeur. 

De longues années de pratique de la médiation dans sa prison l’avaient aidé à forger sa philosophie. Mais un sens aigu de la tactique l’avait aussi guidé. Car toute sa vie, l’homme fut convaincu que, lorsque ses propres enjeux sont alignés sur ceux des autres, alors, tout le monde en sort gagnant. 

 

Promouvoir l’honnêteté, la générosité

Par ailleurs, Mandela n’eut de cesse que de promouvoir l’honnêteté, la générosité, l’intelligence du cœur. Autant de vertus « à la portée de toutes les âmes humaines », pour reprendre son expression limpide. Car de fait, ce qui frappait chez ce grand homme, c’était la simplicité de ses mots. Ceux-ci étaient d’une formidable puissance évocatrice, mais surtout, ils étaient immédiatement compréhensibles par tous. 

 

Etre un pédagogue des mots

En cela, c’est une leçon administrée à tous les dirigeants. Ce qui fait émerger un leader, c’est bien sûr sa vision, mais aussi la façon dont il sait la faire partager. Là encore, pour reprendre une formule de « Madiba », il doit être un « pédagogue des mots ». Les objectifs sont d’autant mieux partagés qu’ils ont du sens pour tous. Leur mise en œuvre est alors facilitée. Pour évoquer cette articulation entre le vertical et l’horizontal, Mandela disait aussi qu’un dirigeant doit « avoir la tête dans le soleil, et les pieds qui continuent d’avancer ». 

 

Savoir écouter

Et puis, au fil de la conférence, des mots ont commencé à se relier, qui, mis bout à bout, révélaient un autre talent. Dès sa jeunesse, dans son village, le futur leader avait appris de ses aînés qu’il faut écouter l’autre, ne pas l’interrompre. En choisissant le métier d’avocat, il aurait pu privilégier la rupture, il a préféré l’empathie. Leader de l’ANC, il était incité par ses proches à faire parler la poudre, il les convaincra de transformer la colère en action riche de sens. Enfin, devenu président, il aurait pu pratiquer la chasse aux sorcières, il mettra au contraire un point d’honneur à installer une commission de contrôle de la sincérité des réconciliations. 

 

Réunir l’entrepreneur et le médiateur

Or cette ardeur à écouter la part de vérité chez l’autre, à transformer en nouveaux partenaires les anciens belligérants, à aider à concevoir ensemble un futur acceptable, tout cela porte un nom : médiation. C’est le mot consacré pour désigner la résolution alternative de conflits, en dehors de la structure judiciaire. Mais au fond, quoi d’étonnant dans l’enceinte d’une étude notariale ! Celle-ci n’est-elle pas une entreprise, dans le sens d’une collectivité humaine qui partage des valeurs et des ambitions communes ? En même temps, chaque acte notarié n’est-il pas une co construction, où les intérêts des uns et des autres doivent être écoutés, reconnus, sans apporter de jugement de valeur, et en écartant le danger qu’une des parties se sente humiliée ? 

Le constat vaut aussi bien dans les familles que dans les entreprises, ou dans toute organisation de travail : nul ne s’épanouit dans le conflit. C’est pour cela que le notaire est un acteur de paix. Dès lors, comment ne se reconnaitrait-il pas dans le message laissé par Mandela ? 

 

Création du Cabinet GINKGO AVOCATS

9 septembre 2015

Les Notaires de l'Etude CHEUVREUX sont heureux d'annoncer à leurs clients la naissance du Cabinet GINKGO AVOCATS. Cette nouvelle structure, dans laquelle ils sont associés, s'appuie sur les compétences de deux avocates associées : Malicia DONNIOU et Carole LVOVSCHI-BLANC qui travaillent l'une et l'autre depuis plus de dix ans au sein de l'Etude. 

Le cabinet Ginkgo est spécialisé en droit public immobilier. Il intervient sur toutes les problématiques de ses clients dès lors qu’elles relèvent de l’urbanisme et de l’aménagement ou de l’environnement.
Le Cabinet opère autant en matière de conseil que de contentieux. 
Le Cabinet est situé au 57 boulevard Haussmann dans le 8ème à Paris.
www.ginkgo-avocats.fr  -   01 44 90 15 15

Le cabinet Ginkgo est spécialisé en droit public immobilier. Il intervient sur toutes les problématiques de ses clients dès lors qu’elles relèvent de l’urbanisme et de l’aménagement ou de l’environnement. Le Cabinet opère autant en matière de conseil que de contentieux. 

 

Le Cabinet est situé au 57 boulevard Haussmann dans le 8ème à Paris. 

www.ginkgo-avocats.fr  -   01 44 90 15 15 


Du 77 Boulevard Malesherbes au 55 Boulevard Haussmann

6 octobre 2014

 

 

CHEUVREUX Notaires emménage le 6 octobre au 55 boulevard Haussmann. L’immeuble est situé dans le 8ème arrondissement à l’angle de la rue Tronchet et du boulevard Haussmann, en face du magasin Le Printemps, à quelques minutes de la gare St Lazare, des lignes de métro et d’autobus. Les équipes de l’Etude, qu’elles soient spécialisées dans le droit immobilier, le droit public, le droit patrimonial seront toutes réunies dans un seul et même site permettant ainsi d’assurer une qualité optimum pour accueillir et conseiller les clients.

 


Loi ALUR et vente immobilière

20 Juin 2014

 Lors d’une formation organisée par Bussinessimmo le 20 juin dernier, Rémy Nerrière est intervenu sur le thème de la loi ALUR et la vente immobilière ont été abordées les nouvelles mesures concernant les ventes de lots de copropriété, les cessions des biens loués et les incidences des mesures concernant le droit de préemption urbain. Une nouvelle session aura lieu le 19 septembre prochain. 

Sophie Bolela et Rémy Nerrière ont animé une formation organisée par la Moniteur le 16 et 17 juin sur le thème des fondamentaux de l’immobilier (acteurs et vocabulaire).
lors d’une formation organisée par Bussinessimmo le 20 juin dernier, Rémy Nerrière est intervenu sur le thème de la loi AlUR et la vente immobilière. ont été abordé les nouvelles
mesures concernant les ventes de lots de copropriété, les cessions des biens loués et les incidences des mesures concernant le droit de préemption urbain. Une nouvelle
session aura lieu le 19 septembre prochain. 

 

BusinessImmo - 2014.06.20 -"loi ALUR et vente immobilière"- Droit Immobilier - Intervention


Fondamentaux de l'immobilier

16-17 Juin 2014

Sophie Droller-Bolela et Rémy Nerrière ont animé une formation organisée par la Moniteur le 16 et 17 juin sur le thème des fondamentaux de l’immobilier (acteurs et vocabulaire).

Sophie Bolela et Rémy Nerrière ont animé une formation organisée par la Moniteur le 16 et 17 juin sur le thème des fondamentaux de l’immobilier (acteurs et vocabulaire).
lors d’une formation organisée par Bussinessimmo le 20 juin dernier, Rémy Nerrière est intervenu sur le thème de la loi AlUR et la vente immobilière. ont été abordé les nouvelles
mesures concernant les ventes de lots de copropriété, les cessions des biens loués et les incidences des mesures concernant le droit de préemption urbain. Une nouvelle
session aura lieu le 19 septembre prochain. 

 

Le Moniteur - 2014.06.17 -"Fondamentaux de l'immobilier"- Droit Immobilier - Intervention


Loi ALUR : décryptage et mise en oeuvre

8 avril 2014

Michèle Raunet ​a participé le 8 avril 2014 à la conférence organisé par Le Moniteur et la revue Opérations immobilières  sur le thème de la loi ALUR (décryptage et mise en œuvre). Son intervention a porté particulièrement sur la réforme de l’urbanisme.

 

Le Moniteur - 2014.04.08 - «Loi ALUR : décryptage et mise en oeuvre» - Droit public immobilier - RM - Intervention


Loi Alur : une nouvelle donne pour l’aménagement urbain ? - BJDU n°3/2014.

8 avril 2014

Michèle Raunet et Malicia Donniou sont les auteurs d’un article paru au BJDU (n°3/2014) intitulé « loi Alur : une nouvelle donne pour l’aménagement urbain ? ».

 

 

BJDU - 2014.03.01 - « loi Alur : une nouvelle donne pour l’aménagement urbain ? ». - Droit public immobilier - RM 


"LES PACTES NUPTIAUX"

18 décembre 2013

Xavier BOUTIRON est intervenu, en compagnie du Professeur Lecuyer, lors d'une formation Lexis-Nexis sur les pactes nuptiaux qui s'est tenue le 18 décembre 2013.

 

Lexis-Nexis - 18.12.2013 - «Les pactes nuptiaux» - Droit patrimonial - XB - Intervention


"INTÉGRER LA BIODIVERSITÉ DANS LA STRATÉGIE DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES"

13 décembre 2013

Carole LVOVSCHI-BLANC est intervenue au colloque "Intégrer la biodiversité dans la stratégie des entreprises et des territoires" à Lille le 13 décembre 2013, dans un atelier intitulé : "L'évaluation environnementale et les dernières évolutions juridiques : quelles implications pour les expertises écologiques dans le cadre des projets d'aménagement et des documents d'urbanisme ?". 

 

Conférence - 13.12.2013 - «Biodiversité, stratégie d'entreprises et des territoires» - Droit public - LV - Intervention


"L’ACTUALITÉ 2013 EN DROIT DE L'URBANISME"

2 décembre 2013

Michèle RAUNET et Malicia DONNIOU sont intervenues le 2 décembre 2013 lors des journées du BJDU consacrées au panorama de l'actualité 2013 en droit de l'urbanisme. Leur intervention a porté sur la modernisation des règles d'urbanisme dans le projet de loi Alur.

 

Journées du BJDU - 02.12.2013 - «Alur et urbanisme» - Droit  public - RM-DM - Intervention


"LA PROPRIÉTÉ DES VOLUMES"

26 novembre 2013

Michèle RAUNET est intervenue à Bruxelles le 26 novembre 2013 lors d'une formation organisée par IFE Benelux et ayant pour thème "La propriété des volumes". Son intervention a porté sur l'opportunité de la division en volumes pour le montage d'opérations complexes.

 

IFE Benelux - 26.11.2013 - «Montage d'opérations complexes» - Droit  public - RM - Intervention


"MONTAGES D’OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES"

25 novembre 2013

Rémy NERRIERE  est intervenu le 25 novembre 2013 dans le cadre d'une formation organisée par le Moniteur sur le thème des "Montages d'opérations immobilières". Son intervention a porté tout particulièrement sur le choix du mode contractuel (promesse de vente...). Il est intervenu également auprès de l'AFAC et de BusinessImmo, respectivement les 27 novembre et le 5 décembre 2013, au cours de deux formations consacrées à la vente à la découpe et en bloc. 

 

Le Moniteur - 25.11.2013 - «Montage d'opérations immobilières» - Droit  immobilier - RN - Formation


"ACTUALITÉ DE L'URBANISME 2013"

22 novembre 2013

Bruno CHEUVREUX et Raphaël LEONETTI sont intervenus lors de la journée d'etudes organisée par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris le 22 novembre 2013 sur le thème de l'actualité de l'urbanisme en 2013. Leur intervention a porté sur la présentation du projet d'ordonnance relative au bail emphytéotique logement (BELO). 

 

GRIDAUH - 22.11.2013 - «BELO» - Droit public - BC-RLE - Intervention


"LA NOUVELLE MAÎTRISE FONCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, UN ENJEU STRATÉGIQUE"

25 octobre 2013

Michèle RAUNET a participé au colloque de l'Association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) qui s'est tenu le 25 octobre 2013 à l'Assemblée nationale. Le colloque avait pour thème cette année 'la nouvelle maîtrise foncière des collectivités locales, un enjeu stratégique". L'intervention de Michèle RAUNET a porté sur les contrats constitutifs de droits réels des collectivités locales.  

 

Colloque AFAC - 25.10.2013 - «La nouvelle maîtrise foncière des collectivités locales, un enjeu stratégique» - Droit public - RM - Intervention


"PROMESSES DE VENTE : LES PIÈGES A EVITER"

octobre 2013

Marie LE FLOCH est  l'auteur d'un article intitulé "Promesse de vente : les pièges à éviter" pau dans la revue "Opérations immobilières" (Le Moniteur) d'octobre 2013. Jean-Félix FERRUS-SICURANI est intervenu dans le même numéro en répondant à plusieurs questions relatives aux servitudes de droit privé dans un dossier consacré à cette question. 

 

Le Moniteur - 10.2013 - «Promesse de vente et srvitudes de droit privé» - Droit  immobilier - MAF-JFF - Pu


"MONTAGES D’OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES"

23 septembre 2013

et 26RéfLexions sur Le droit de préemption
 
Le GRIDAUH mène depuis 2012 une étude sur la mise en oeuvre du droit de préemption
régi par le Code de l’urbanisme. Cet instrument étant devenu au fi l du temps un outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, il a été décidé d’engager une réfl exion entre les chercheurs et les praticiens – privés et publics – sur les difficultés que soulève au quotidien l’application des règles qui régissent tant la purge que l’exercice de ce droit. Il s’agissait donc là de dépasser l’analyse stricto sensu de la réglementation, pour s’intéresser aux modalités concrètes de sa mise en oeuvre. CHEUVREUX Notaires participe à ce groupe de travail au côté d’autres confrères, d’universitaires et d’un membre du CRIDON de Paris. Ce groupe vient de rendre publics ses travaux sous forme d’un rapport comprenant 12 fiches pratiques (Le DPU - difficultés d’application et perspectives d’évolution disponible sur www.gridauh.fr).

CHEUVREUX Notaires a participé le 23 septembre 2013 à une formation organisée par le Moniteur sur le thème des "Montages d'opérations immobilières". Marie-Anne LE FLOCH est intervenue tout particulièrement sur le choix du mode contractuel (promesse de vente...). 

 

Le Moniteur - 23.09.2013 - «Montages d'opétations immobilières» - Droit immobilier - MAF - Intervention


"MIEUX SÉCURISER LES CONTRATS DE PROPRIÉTÉS PUBLIQUES"

septembre 2013

« Mieux sécuriser les contrats de propriétés publiques », tel est le titre de l’éditorial rédigé par Bruno CHEUVREUX pour la revue Opérations Immobilières du mois de septembre. Cet article traite du délicat problème de l’inaliénabilité du domaine public et de la sécurité juridique des contrats transférant la propriété de biens qui ont pu faire l’objet d’un déclassement imparfait, ceci à la suite des travaux du 109ème Congrès des notaires.

 

Opérations Immobilières - 09.2013 - «Mieux sécuriser les contrats de propriétés publiques» - Droit public - BC - Publication


"IMAGINER LES SOLUTIONS JURIDIQUES DE DEMAIN POUR RÉALISER DU LOGEMENT ET Y ACCÉDER"

juillet 2013

et 26RéfLexions sur Le droit de préemption
 
Le GRIDAUH mène depuis 2012 une étude sur la mise en oeuvre du droit de préemption
régi par le Code de l’urbanisme. Cet instrument étant devenu au fi l du temps un outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, il a été décidé d’engager une réfl exion entre les chercheurs et les praticiens – privés et publics – sur les difficultés que soulève au quotidien l’application des règles qui régissent tant la purge que l’exercice de ce droit. Il s’agissait donc là de dépasser l’analyse stricto sensu de la réglementation, pour s’intéresser aux modalités concrètes de sa mise en oeuvre. CHEUVREUX Notaires participe à ce groupe de travail au côté d’autres confrères, d’universitaires et d’un membre du CRIDON de Paris. Ce groupe vient de rendre publics ses travaux sous forme d’un rapport comprenant 12 fiches pratiques (Le DPU - difficultés d’application et perspectives d’évolution disponible sur www.gridauh.fr).

Raphaël LEONETTI est l’auteur d’un article paru au bulletin Lamy Droit immobilier (juillet 2013) intitulé : « Imaginer les solutions juridiques de demain pour réaliser du logement et y accéder ». C’est une synthèse des débats de la conférence organisée par la Chambre des Notaires de Paris et le GRIDAUH sur le thème du logement le 15 mai dernier. 

 

GRIDAUH - 07.2013 - «Imaginer les solutions juridiques de demain pour réaliser du logement et y accéder» - Droit public - RLE - Publication


"LES DIVISIONS FONCIERES ET LE NOUVEAU LOTISSEMENT"

25 et 26 juin 2013

et 26RéfLexions sur Le droit de préemption
 
Le GRIDAUH mène depuis 2012 une étude sur la mise en oeuvre du droit de préemption
régi par le Code de l’urbanisme. Cet instrument étant devenu au fi l du temps un outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, il a été décidé d’engager une réfl exion entre les chercheurs et les praticiens – privés et publics – sur les difficultés que soulève au quotidien l’application des règles qui régissent tant la purge que l’exercice de ce droit. Il s’agissait donc là de dépasser l’analyse stricto sensu de la réglementation, pour s’intéresser aux modalités concrètes de sa mise en oeuvre. CHEUVREUX Notaires participe à ce groupe de travail au côté d’autres confrères, d’universitaires et d’un membre du CRIDON de Paris. Ce groupe vient de rendre publics ses travaux sous forme d’un rapport comprenant 12 fiches pratiques (Le DPU - difficultés d’application et perspectives d’évolution disponible sur www.gridauh.fr).

CHEUVREUX Notaires a participé à une formation d’actualité organisée les 25 et 26 juin par EFE sur le thème des divisions foncières et du nouveau lotissement. Malicia DONNIOU et Michèle RAUNET sont intervenues plus particulièrement sur les divisions primaires et le permis valant division.

 

EFE - 25 et 26.06.2013 - «Divisions foncières et nouveua lotissement » - Droit public -  Intervention


"L'IMMOBILIER UNIVERSITAIRE"

30 et 31 mai 2013

Malicia DONNIOU, Raphaël LEONETTI et Rémy NERRIERE ont animé deux journées de formation pour le compte des adhérents JURISUP sur le thème de "l'immobilier universitaire". Ont été abordés notamment l'occupation des biens du domaine oublic et privé, la valorisation et la cession des immeubles appartenant à l'université mais aussi les aspects contractuels (baux civils et commerciaux...). 

 

Réseau JURISUP - 30.05.2013 - «L'immobilier universitaire » - Droit Public -  DM.RLE.RN - Formation


"BIEN GÉRER SA SUCCESSION ET PROTÉGER SES PROCHES"

11-12-13 avril 2013

et 26RéfLexions sur Le droit de préemption
 
Le GRIDAUH mène depuis 2012 une étude sur la mise en oeuvre du droit de préemption
régi par le Code de l’urbanisme. Cet instrument étant devenu au fi l du temps un outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, il a été décidé d’engager une réfl exion entre les chercheurs et les praticiens – privés et publics – sur les difficultés que soulève au quotidien l’application des règles qui régissent tant la purge que l’exercice de ce droit. Il s’agissait donc là de dépasser l’analyse stricto sensu de la réglementation, pour s’intéresser aux modalités concrètes de sa mise en oeuvre. CHEUVREUX Notaires participe à ce groupe de travail au côté d’autres confrères, d’universitaires et d’un membre du CRIDON de Paris. Ce groupe vient de rendre publics ses travaux sous forme d’un rapport comprenant 12 fiches pratiques (Le DPU - difficultés d’application et perspectives d’évolution disponible sur www.gridauh.fr).

Murielle GAMET a pris la parole, en collaboration avec Marie-Françoise Husson, chef du service droits de Notre Temps, au Salon des Séniors qui s’est tenu du 11 au 13 avril 2013 à Paris (Porte de Versailles) à l’occasion d’une conférence intitulée « Bien gérer sa succession et protéger ses proches ». 

 

Salon des Séniors - 11-12-13.04.2013 - «Bien gérer sa succession et protéger ses proches» - Droit patrimonial -  MG - Intervention


"VALORISATION ECONOMIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER PUBLIC"

09 avril 2013

CHEUVREUX Notaires a participé le 9 avril 2013 à une conférence organisée par EFE sur le thème de la valorisation économique du patrimoine immobilier public. Michèle RAUNET est intervenu notamment sur le sujet des modalités d'acquisition et de cessions des biens immobiliers.

 

EFE -09.04.2013 - «Valorisation du patrimoine immobilier public » - Droit Public -  RN - Conférence


"RÉFLEXIONS SUR LE DROIT DE PRÉEMPTION"

avril 2013

RéfLexions sur Le droit de préemption
 
Le GRIDAUH mène depuis 2012 une étude sur la mise en oeuvre du droit de préemption
régi par le Code de l’urbanisme. Cet instrument étant devenu au fi l du temps un outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, il a été décidé d’engager une réfl exion entre les chercheurs et les praticiens – privés et publics – sur les difficultés que soulève au quotidien l’application des règles qui régissent tant la purge que l’exercice de ce droit. Il s’agissait donc là de dépasser l’analyse stricto sensu de la réglementation, pour s’intéresser aux modalités concrètes de sa mise en oeuvre. CHEUVREUX Notaires participe à ce groupe de travail au côté d’autres confrères, d’universitaires et d’un membre du CRIDON de Paris. Ce groupe vient de rendre publics ses travaux sous forme d’un rapport comprenant 12 fiches pratiques (Le DPU - difficultés d’application et perspectives d’évolution disponible sur www.gridauh.fr).

Le GRIDAUH mène depuis 2012 une étude sur la mise en oeuvre du droit de préemption régi par le Code de l’urbanisme. Cet instrument étant devenu au fil du temps un outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, il a été décidé d’engager une réflexion entre les chercheurs et les praticiens – privés et publics – sur les difficultés que soulève au quotidien l’application des règles qui régissent tant la purge que l’exercice de ce droit. Il s’agissait donc là de dépasser l’analyse stricto sensu de la réglementation, pour s’intéresser aux modalités concrètes de sa mise en oeuvre. CHEUVREUX Notaires participe à ce groupe de travail au côté d’autres confrères, d’universitaires et d’un membre du CRIDON de Paris. Ce groupe vient de rendre publics ses travaux sous forme d’un rapport comprenant 12 fiches pratiques (Le DPU - difficultés d’application et perspectives d’évolution disponible sur www.gridauh.fr).

GRIDAUH - 04.2013 - «Réflexions sur le droit de préemption » - Droit public -  Publication


"LES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE FONCIÈRE"

25 et 26 janvier 2013

Mexico a accueilli du 25 au 26 janvier 2013 la conférence internationale sur les politiques publiques en matière foncière organisée par l'Union Internationale du Notariat (UINL). A été abordé le thème de la sécurisation foncière auprès des populations défavorisées. 

CHEUVREUX Notaires accompagne cette action en participant à un groupe de travail au Conseil Supérieur du Notariat sur le titrement urbain, qui a pour vocation d'apporter une aide concrète aux pays en développement en matière de copropriété, de ventes sur plan (VEFA) et d'accession sociale.

 

Conférence intenationale UINL - 25.01.2013 - «La sécurisation foncière auprès des populations défavorisées » - Conseil -  Conférence


« L'IMMOBILIER UNIVERSITAIRE »

12 décembre 2012

Malicia Donniou, Raphaël Leonetti et Rémy Nerrière ont animé deux journées de formation (12 et 13 décembre 2012) pour le compte des adhérents de JURISUP sur le thème de « l’immobilier universitaire ». Vont être abordées notamment l’occupation des biens du domaine public et privé, la valorisation et la cession des immeubles appartenant à l’université mais aussi les aspects contractuels (baux civils et commerciaux…).

Réseau JURISUP - "L'immobilier Universitaire" - 12.12.2012 -Droit Public - DM.RLE.RN - Formation


"LOTISSEMENT ET DIVISIONS FONCIERES"

1er décembre 2012

Malicia Donniou est intervenue lors d’une formation organisée par EFE le 4 décembre 2012 sur le thème du lotissement et des divisions foncières.
 
EFE - Lotissement et division foncières - 01.12.2012 - Droit PUBLIC - DM - Intervention 

"LA VENTE PAR LOTS ET EN BLOC : 7 ANNÉES D'APPLICATION DE LA LOI AURILLAC"

30 novembre 2012

Rémy Nerrière a animé une formation organisée par l’AFAC le 30 novembre 2012 sur le thème de la « vente par lots et en bloc : 7 années d’application de la loi aurillac ». 
 
AFAC - "La vente par lots et en bloc : 7 années d'application de la loi Aurillac" - 30.11.2012 - Droit Immobilier -  RN - Formation

"LE VOCABULAIRE DE L'IMMOBILIER"

12 septembre 2012

Sophie Droller-Bolela et Rémy Nerrière ont animé une formation organisée par Le Moniteur les 12 et 13 septembre 2012 sur le thème du « vocabulaire de l’immobilier ». Cette formation s’inscrit dans un cursus « Devenir Monteur d’opérations immobilières privées », qui inclut 14 jours de formation sanctionnés par un examen sur table et la soutenance d’un mémoire professionnel de 20 pages.

Le Moniteur - "Le vocabulaire de l'immobilier" - 12.09.2012 - Droit Immobillier - SBO.RN - Formation

 
 

"14ème SALON DES SENIORS : LES CONSÉQUENCES DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011"

29 mars 2012

Murielle GAMET, Notaire associé chez CHEUVREUX Notaires, est intervenue lors du 14ème Salon des seniors (29/30/31 mars 2012 – Paris Porte de Versailles) au côté de M. Husson, chef du service droits de Notre Temps, sur le thème des conséquences de la loi de finances rectificative de 2011. Elle est également l’auteur d’un article publié le 16 mai 2012 sur le site internet : lemondedudroit.fr sur le sujet du livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux.

14ème Salon des séniors - Les conséquences de la loi de fiannces rectificative pour 2011 - 29.03.2012 - Droit Patrimonial -  MG - Intervention 


"LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES SUITE A LA PARUTION DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CG3P"

29 mars 2012

 

Isabelle Arnold est intervenue le 29 mars dernier lors d’une formation organisée par Le Moniteur sur le thème du droit de la propriété des personnes publiques suite à la parution de la partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques. Son intervention a porté en particulier sur la circulation des biens.

Le Moniteur- 29.03.2012 - La circulation des biens - Droit Public - IA- Formation


"L'IMMOBILER UNIVERSITAIRE"

22 mars 2012

Malicia DONNIOU, Raphaël LEONETTI et Rémy NERRIERE de CHEUVREUX Notaires ont animé  à nouveau deux journées  pour le compte des adhérents du réseau JURISUP. Ont été abordés notamment l’occupation des biens du domaine public et privé, la valorisation et la cession des immeubles appartenant à l’université mais aussi les aspects contractuels (baux civils et commerciaux…). JURISUP est né de la volonté de plusieurs chargés d’affaires juridiques d’établissements publics d’enseignement supérieur de partager leurs compétences et leurs expériences. Fort de plus d’une centaine d’établissements publics adhérents (universités, grandes écoles, …), le réseau JURISUP propose désormais des formations sur mesure.
 

Réseau JURISUP - 22.03.2012 - « L’immobilier universitaire » - Droit Public -  DM.RLE.RN - Formation


"ACTE AUTHENTIQUE ET PUBLICITÉ FONCIÈRE"

13 mars 2012

Alix d’OCAGNE, Notaire associée chez CHEUVREUX Notaires, est intervenue devant 3 000 notaires et collaborateurs de notaires au Palais des Congrès de Paris. Son intervention a porté sur les impacts de la loi de modernisation des professions juridiques en matière de publicité foncière ainsi que sur le rôle primordial de l’acte authentique.


Université Régionale du Notariat - « Acte authentique et Publicité Foncière » - 13.03.2012 -  Droit Immobilier - AO - Intervention


"LE DIVORCE DE L'ENTREPRENEUR"

27 janvier 2012

Xavier BOUTIRON, Notaire chez CHEUVREUX Notaires, est intervenu auprès du Professeur Hervé LECUYER lors des 8ème Etats généraux du droit de la famille qui se sont tenus le 27 janvier 2012 à la Maison de la Chimie (Paris 7ème). Son intervention a porté sur toutes les conséquences juridiques et fiscales du divorce de l’entrepreneur.

 

8ème Etats généraux du droit de la famille - Maison de la Chimie - « Le divorce de l’entrepreneur » - 27.01.2012 - Droit Patrimonial -  XB- Intervention 


« LA MAITRISE DU PATRIMOINE UNIVERSITAIRE »

26 janvier 2012

Malicia DONNIOU et Raphaël LEONETTI de CHEUVREUX Notaires sont intervenus sur le thème des enjeux juridiques de la maîtrise de l’immobilier des Universités.

 

7ème journées nationales du réseau JURISUP - 26.01.2012 - « La maîtrise du patrimoine universitaire » -Droit Public - DM.RLE - Intervention 


« LE VOCABULAIRE DE L'IMMOBILIER »

25 janvier 2012

Sophie DROLLER-BOLELA et Rémy NERRIERE de CHEUVREUX Notaires ont animé deux journées de formation sur ce champ lexical particulier.

Le Moniteur - "Le vocabulaire de l'immobilier" - 25.01.2012 -Droit Immobilier - SBO.RN - Formation


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