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CONFERENCE AUTOUR DU BRILO  

 
24 mai 2016
 
Bruno Cheuvreux et Raphaël Leonetti sont intervenus, aux côtés de François Bertrand, Sous-Directeur de l’Aménagement Durable au Ministère du Logement, et de Claude Galpin, Président de Vif Expertise.
 
Cette conférence de Cadre de Ville a permis à une cinquantaine d’acteurs de l’immobilier de découvrir ce bail novateur, auquel l’étude Cheuvreux a été associée pour sa conception juridique. Il favorise l’accès au logement intermédiaire et recentre notre conception de la propriété sur la valeur d’usage.
 
Publication du décret d’application prévue en juin.
 
 
CONFERENCE-DEBAT DU 10 DECEMBRE 2015
 
ACTUALITE DES CONTRATS DE VENTES DES PERSONNES PUBLIQUES
Les conséquences de la réforme du code civil sur les clauses spécifiques des contrats de ventes immobilières des personnes publiques
VEFA publiques : où en est-on depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015
 
10 décembre 2015
 
En partenariat avec JURIDIM, CHEUVREUX Notaires a organisé une nouvelle conférence-débat rassemblant 150 participants autour d'intervenants de grande qualité. Une occasion pour chacun d'enrichir sa réflexion juridique et d'échanger avec des spécialistes. 
 
- Premier thème :
Les conséquences de la réforme du droit des contrats (code civil) sur les clauses spécifiques des contrats de ventes immobilières des personnes publiques
Sont intervenus Jean-François Danon (Directeur général de Paris Batignolles Aménagement, Directeur général de la Société d'aménagement de la Ville de Paris), Jean-François Lafaix (Professeur à l’Université de Lorraine, agrégé de droit public), Patrick Larchevêque (Directeur juridique immobilier de la Foncière des Régions) et Laurent Leveneur (Professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas, agrégé de droit privé).
Ces débats étaient animés par Michèle Raunet et Jean-Félix Ferrus-Sicurani, notaires.
 
 - Second thème :
La possibilité pour les personnes publiques d'acheter des biens en l'état futur d'achèvement
Sont intervenus Damien Botteghi (Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, Directeur des affaires juridiques - Mairie de Paris), Etienne Fatôme (Professeur émérite à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne) et Mahbod Haghighi (Directeur juridique de la SODEARIF).
Ces débats étaient animés par Michèle Raunet et Jean-Félix Ferrus-Sicurani, notaires.
 

ACTUALITE DES CONTRATS DE VENTES
DES PERSONNES PUBLIQUES 

 

CONFERENCE-DEBAT DU 10 DECEMBRE 2015  

- Les conséquences de la réforme du code civil sur les clauses spécifiques des contrats de ventes immobilières des personnes publiques
- VEFA publiques : où en est-on depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015 ?
 
10 décembre 2015
 
En partenariat avec Juridim, CHEUVREUX Notaires a organisé une nouvelle conférence-débat rassemblant 150 participants autour d'intervenants de grande qualité. Une occasion pour chacun d'enrichir sa réflexion juridique et d'échanger avec des spécialistes. 
 
- Premier thème :
Les conséquences de la réforme du droit des contrats (code civil) sur les clauses spécifiques des contrats de ventes immobilières des personnes publiques
 
Sont intervenus Jean-François Danon (Directeur général de Paris Batignolles Aménagement, Directeur général de la Société d'aménagement de la Ville de Paris), Jean-François Lafaix (Professeur à l’Université de Lorraine, agrégé de droit public), Patrick Larchevêque (Directeur juridique immobilier de la Foncière des Régions) et Laurent Leveneur (Professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas, agrégé de droit privé).
 
Ces débats étaient animés par Michèle Raunet et Jean-Félix Ferrus-Sicurani, notaires.
 

 

 - Second thème :
La possibilité pour les personnes publiques d'acheter des biens en l'état futur d'achèvement
 
Sont intervenus Damien Botteghi (Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, Directeur des affaires juridiques - Mairie de Paris), Etienne Fatôme (Professeur émérite à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne) et Mahbod Haghighi (Directeur juridique de la SODEARIF).
 
Ces débats étaient animés par Michèle Raunet et Jean-Félix Ferrus-Sicurani, notaires.
 

 
 
CONFERENCE-DEBAT DU 9 OCTOBRE 2014
 
LES SERVITUDES MIXTES : UNE CONTRAINTE POUR LA DENSIFICATION
RÔLE DE L'AMENAGEUR EN MATIERE DE SITES ET SOLS POLLUES

 

 

27 octobre 2014

 

CHEUVREUX Notaires a organisé en partenariat avec JURIDIM une conférence-débat rassemblant 150 participants autour d'intervenants de grande qualité. Une occasion pour chacun d'enrichir sa réflexion juridique et d'échanger avec des spécialistes.

 

- Premier thème :
les servitudes mixtes, une contrainte pour la densification

Sont intervenus Etienne Fatome  (Professeur émérite à l'Université Paris I), Hughes Perinet-Marquet (Professeur à l'Université Paris II, Assas), Alain Huck (Géomètre, expert associé, cabinet Roulleau - Huck - Plomion), Mahbod Haghighi (Directeur juridique de la SODEARIF) et Gladys Chassin (Chef de la mission juridique à la Direction d'urbanisme à la ville de Paris).
Ces débats étaient animés par Michèle Raunet et Jean-Félix Ferrus-Sicurani, notaires.
 
 
  - Second thème :
Le rôle de l'aménageur en matière de sites et sols pollués

Sont intervenus Hughes Portelli (Professeur à l'Université Paris II, Assas), Patricia Savin (Avocate associée au sein du Cabient Savin Martinet Associés), Dominique Givois (Directeur de l'aménagement de l'EPA Orly Rungis - Seine Amont) et Mabel Leblanc-Barbedienne (Directeur Juridique de SOGEPROM).
Ces débats étaient animés par Michèle Raunet et Jean-Félix Ferrus-Sicurani, notaires.

 

Consultez le compte-rendu de la conférence 
 
COMMENT AMÉLIORER LES AVANT-CONTRATS ? : CONFÉRENCE-DÉBAT DU 27 SEPTEMBRE 2013
 

22 octobre 2013

 
CHEUVREUX Notaires a organisé avec JURIDIM une conférence-débat sur le thème des avant-contrats. Sont notamment intervenus Laurent Aynès (Professeur agrégé à l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne) et Etienne Fatome (Professeur émérite à l'université Paris I), Me Jean-Luc Tixier (Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre),  ainsi que des directeurs juridiques de collectivités locales, des promoteurs et des investisseurs. Ces débats étaient animés par Michèle Raunet et Jean-Félix Ferrus-Sicurani.
 
Ils ont rassemblé praticiens et universitaires  autour du thème « COMMENT AMELIORER LES AVANT-CONTRATS » :
 
- Les promesses synallagmatiques ne valant pas vente,
avec Laurent Aynès, Gilles Bouvelot (Directeur Général  de l'EPF Ile-de-France), Mahbod Haghighi (Directeur juridique de la SODEARIF) et Jean-Luc Tixier :

 
 
- Les promesses de vente sous condition suspensive de déclassement,
avec Laurent Aynès, Laurent Campredon (Directeur juridique immobilier Altarea Commerce), Etienne Fatome et Eric Spitz (Directeur des affaires juridiques de la ville de Paris) :

 

 

 

 
 

 

 

 


 

 

 

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