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Le processus législatif

REFORMES DUFLOT DE L'ACTE I A III NE MANQUEZ AUCUN EPISODE : LE PROCESSUS LEGISLATIF/ LA LOI ALUR

13 Mai 2014 ( Mise à Jour le 7 mai 2015)

 Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est l’ambition portée par la réforme de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’immobilier menée depuis le début de l’année 2013 par le gouvernement, et tout particulièrement par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.  

  

 Cette grande réforme de l’urbanisme et de l’immobilier prend principalement corps autour de trois vecteurs : 

  

- la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public ayant pour objectif de libérer des terrains disponibles pour construire plus de logements sociaux


- Des mesures accélérées pour répondre à l’urgence, lever les freins pour permettre de construire plus de logements tout en luttant contre l’étalement urbain, par la voie d’ordonnances


- Des mesures structurelles, qui nécessitent une concertation et un débat parlementaire plus long, sont prises dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi dite "ALUR").

  

 Afin que vous puissiez appréhender l’ensemble de cette réforme en trois actes, vous trouverez en lien un tableau récapitulatif des textes adoptés et des textes à venir ainsi que des liens vers nos articles explicatifs et les sources officielles.

 

"Réformes Duflot - de l'acte I à III ne manquez aucun épisode" -09.10.2013 –Immobilier– Comité juridique du site Internet de CHEUVREUX Notaires 

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"REFORMES DUFLOT DE l'Acte I à III : ne manquez aucun épisode"

Edition Spéciale du Bulletin CHEUVREUX Notaires sur les réformes Duflot 30 Juillet 2014

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